Bénéficiez d'un accompagnement administratif, technique et financier pour mieux gérer l'eau dans votre entreprise.
#1 S'informer.
Réglementation, techniques, retours d'expériences, subventions...
La CCI vous répond, vous oriente vers un expert, ou, si d'autres entreprises partagent les mêmes besoins, organise une réunion collective.
#2 Faire le point sur la gestion de l'eau en 2 minutes.
Le Flashdiag eau est un auto-diagnostic qui vous permet, en quelques minutes, de vous situer en termes de maîtrise de la gestion de l'eau dans votre entreprise.
#3 Bénéficier d'un état des lieux.
Votre conseiller environnement effectue un pré-diagnostic gratuit (la visite eau), sur site pour identifier des pistes d’amélioration.
Vous recevez un compte-rendu précisant votre situation, notamment au regard de la sécurisation de l’impact de votre activité sur le milieu naturel, selon la trame recommandée par l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN).
#4 Accompagner financièrement vos projets.
Bacs de rétention, séparateurs hydrocarbures, économies d'eau, nouvelles technologie...
La CCI et l'agence de l'eau vous accompagnent pour vous permettre de réduire l'impact environnemental de vos activités tout en préservant vos ressources.
4.1 - Actions élligibles.
Au coeur du programme de l'agence de l'eau de Seine-Normandie, il existe, pour les activités économiques, 5 typologies d'actions qui sont susceptibles d'être subventionnées :
- Les travaux d'épuration
- Les technologies
- La gestion à la source des eaux pluviales
- Les économies d'eau
- La prévention des pollutions accidentelles
4.2 - Quel taux d'aide pour mon entreprise.
Le programme de l’agence de l’eau prévoit quatre catégories d’entreprises bénéficiant chacune de modalités d’aides financières distinctes :
- Les grandes entreprises (GE)
- Les moyennes entreprises (ME)
- Les petites entreprises (PE)
- Les très petites entreprises (TPE)
Les définitions des moyennes, petites, très petites entreprises sont celles résultant des textes communautaires (recommandation 2003/361/CE de la commission du 6 mai 2003).
Statut des entreprises | Nombre d'employés | Chiffre d'affaires annuel | Total bilan annuel |
---|---|---|---|
Moyenne entreprise | ‹ 250 | ‹ 50 millions d'€ | ‹ 43 millions d'€ |
Petite entreprise | ‹ 50 | ‹ 10 millions d'€ | ‹ 10 millions d'€ |
Très petite entreprise | ‹ 10 | ‹ 2 millions d'€ | ‹ 2 millions d'€ |
4.3 - Appui au montage de demandes d'aide
En partenariat avec l 'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN), votre conseiller environnement monte votre dossier de demande d'aide gratuitement.
Pour les installations classées, les projets faisant l’objet d’une mise en demeure ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau mais peuvent bénéficier d’un appui technique de la CCI.
Dans tous les cas, votre conseiller CCI est à vos côtés pour vous aider dans la concrétisation de votre projet (visite entreprise, montage de dossier…).
#5 Pour aller plus loin
- Les pistes d'actions pour économiser de l'eau : En savoir +
- Plan sécheresse, les obligations des entreprises : En savoir +
Développement durable
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