Sécheresse, les obligations pour les activités économiques

Le changement climatique va induire des épisodes de sécheresse plus fréquents. Ces situations sont d’ores et déjà visibles, avec des impacts sur l’environnement et les activités humaines.

Les structures de suivi des ressources en eau se réunissent régulièrement pour déterminer le niveau de gravité de la sécheresse, et les mesures à prendre selon le seuil atteint. Ils sont définis par zone de gestion, en fonction de différents paramètres dont le débit des cours d’eau.

Les seuils de gravité d’une sécheresse, classés en ordre croissant, sont :

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Pour préserver les ressources, des restrictions d’usage peuvent être nécessaires. Elles sont définies dans l’arrêté du 27 mai 2021, dit « arrêté plan sécheresse ».

L'arrêté « plan sécheresse » et les obligations pour les entreprises

L’arrêté « plan sécheresse » du 27 mai 2021 définit des mesures de restriction ou d’interdiction des usages en fonction des niveaux de sécheresse constatés.

Tous les usagers sont concernés, dont les entreprises, spécifiquement par l'extrait ci-dessous :

Seuil Vigilance
Invitation à effectuer des économies d'eau et à réduire les consommations.

Seuils avec restrictions : Alerte - Alerte renforcée - Crise
Restrictions ci-dessous applicables dès franchissements des seuils.

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Activité	Seuil Alerte	Seuil Alerte renforcée	Seuil Crise
Activité industrielle, commerciale et artisanale avec une consommation > 1000 m³ /an* * dont ICPE	Réduction des prélèvements et/ou consommation de 10% par rapport à la moyenne hebdomadaire. Tenue d’un registre hebdomadaire des prélèvements	Réduction des prélèvements et/ou consommation de 20% par rapport à la moyenne hebdomadaire. Pour tout prélèvement > 100 m³ /jour : tenue d'un registre quotidien des prélèvements.	Réduction des prélèvements et/ou consommation de 20% par rapport à la moyenne hebdomadaire. Pour tout prélèvement > 100 m³ /jour : tenue d'un registre quotidien des prélèvements. Le Préfet peut prendre des mesures de restriction ou d’interdiction complémentaires concernant les prélèvement et rejets.
	Si station de traitement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejets, suivi dans les plus brefs délais des préconisations (police de l’eau ou inspection installations classées).
Activité industrielle, commerciale et artisanale avec une consommation ≤ 1000 m³ /an* * dont ICPE	Réduction des prélèvements et limitation au maximum des consommations. Si station de traitement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejets, suivi dans les plus brefs délais des préconisations (police de l’eau ou inspection installations classées).
Arrosage des pistes de chantier. Arrosage des pistes tous véhicules. Lavage des façades, toitures, terrasses, voies et trottoirs.		Interdit Sauf dérogation à solliciter auprès de la DDT si chantier engagé avant déclenchement de l’alerte renforcée
Nettoyage des véhicules et engins professionnels.		Interdit Sauf avec matériel haute pression	Interdit
Lavage des véhicules en station professionnelle		Interdit Hors stations équipées d’économiseurs d’eau (lance haute pression) ou rouleaux avec système de recyclage.	Interdit Hors stations équipées d’économiseurs d’eau (lance haute pression) avec une seule piste ouverte. En présence de rouleaux, même avec recyclage, et de nettoyeur haute pression, seul le système haute pression peut être utilisé.