Formation Le Comité Social et Économique

Formation – Le Comité Social et Economique

Durée

5 jours

Tarif

Par groupe : 6000 €

Objectifs

Gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau CSE.
Connaître les différentes attributions du CSE.
Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leurs mandats.

Services +

Des conseillers formation à votre écoute
Des formateurs professionnels experts
Une organisation adaptée à vos contraintes
Une expérience de 45 ans à accompagner les entreprises

Description de la solution

Date d’actualisation : janvier 2024

Public

Membres élus du CSE

Prérequis

Pas de prérequis spécifique pour cette formation

Modalités pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application pratique
Exposés interactifs avec les participants
Livrable remis à chaque participant

Modalités d’évaluation et validation

Évaluation ante et post formation.
Tests pratiques durant la formation

Objectifs pédagogiques /Programme

Mise en place du CSE
- Quel calendrier ?
- Notion d’établissement
  - Unité du CSE
  - CSE central
- Composition du CSE
- Extensions possibles : le conseil d’entreprise
Attributions du CSE
- Les différents domaines de compétences
  - Vie économique et financière
  - Organisation de l’entreprise
  - Santé et conditions de travail
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations
- Attributions spécifiques en matière de sécurité, santé et conditions de travail
  - Recours aux expertises
  - Droit d’alerte
  - Gestion des activités sociales et culturelles
  - Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
Règles d’exercice du mandat CSE
- Règle générale
- Heures de délégation
- Liberté et déplacement
- Formation des membres
Fonctionnement du CSE
- Règlement intérieur
- Réunions
- Commissions
- Moyens financiers
Protection des membres du CSE
Délit d’entrave du CSE

Dates des sessions

Nous consulter

Modalités et délais d’accès

Pour réaliser votre dossier de formation, vous devez compléter le bulletin d’inscription du Pôle Formation de la CCI de l’Yonne. Pour l’obtenir, merci d’en faire la demande par email à emploi.formation@cci89.fr ou de le télécharger dans la barre latérale.
Un devis et une convention de formation précisant vos dates de formation vous seront adressés par email ou par courrier dans un délai de 72 heures après réception de votre demande.