Formation – Douane et opérations douanières

Description de la solution

Date d’actualisation : janvier 2024

Public

• Cadre commerciaux à l’international
• Assistants administratifs de services export ou import
• Services achats internationaux

Prérequis

• Avoir des notions du fonction d’un service import /export

Modalités pédagogiques

• Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application personnalisés à chaque participant
• Possibilité de certification à la fin de la formation

Modalités d’évaluation et validation

• Évaluation ante et post formation.
• Tests pratiques durant la formation
• Certification possible : « Certificat de compétences en entreprise : Gérer les opérations à l’international »

Objectifs pédagogiques /Programme

• La déclaration en douane
  • Principes
  • Les principaux éléments de la déclaration : l’espèce tarifaire (système harmonisé, RTC, etc.), l’origine de la marchandise (règles d’origine), la valeur en douane
  • Le support de la déclaration : le Document Administratif Unique (DAU)
  • Les modalités de paiement
• Les procédures de dédouanement
  • Principes
  • Procédures de droit commun : présentation des marchandises en douane, documents d’accompagnement
  • Procédures simplifiées : principes communs, déclaration simplifiée, dédouanement à domicile
• Les régimes douaniers
  • Principes
  • Régimes définitifs : L’exportation en simple sortie, l’importation
  • Régimes de transit
  • Régimes économiques : caractéristiques, entreposage, utilisation, transformation
• Les règles dans l’Union Européenne
  • Principes de la déclaration d’échange de biens (DEB) et déclaration européenne de services (DES)

Dates des sessions

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