logo cci yonne

Journée d’information animée par la Fédération Nationale des Marchés de France

Le 7 mars 2022, la CCI Yonne et la Fédération Nationale des Marchés de France vous proposent une journée d’information à destinations des élus et placiers.

Journée d’information animée par la Fédération Nationale des Marchés de France

Journée d’information à destination des élus et placiers, de 9h à 16h30. Animée par la Fédération Nationale des Marchés de France.

Le Programme de la journée :

Le commerce non sédentaire : aspects réglementaires

  • Qui sont les professionnels des marchés
  • Définition juridique de la profession
  • Statut juridique de l’entreprise
  • Documents administratif
  • Le commerce non sédentaire : aspects réglementaires
  • Qui sont les professionnels des marchés
  • Définition juridique de la profession
  • Statut juridique de l’entreprise
  • Documents administratifs

Le commerce non sédentaire et le domaine public

  • Règles d’occupation du domaine public
  • Attributions des emplacements
  • Typologie des marchés
  • Modes de gestion des marchés
  • Le préposé au placement
  • La création, le transfert, la suppression d’un marché
  • Les acteurs du marché

La gestion du marché

  • Le règlement de marché
  • Les droits de place
  • L’équipement des marchés
  • L’hygiène la propreté la sécurité
  • La gestion des déchets

Tarif et inscriptions :

170€ TTC pour le premier inscrit puis 150€TTC /personne supplémentaire /commune. Le repas est compris.
 
Vous souhaitez participer à cette journée ? Cliquez sur le bouton ci-dessous pour vous inscrire.


Partenaires


Ces informations pourraient vous intéresser