Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19.
Mise en place de l’aide de 96 millions d’euros annoncée par le Premier ministre lors de la présentation du plan de reconquête du tourisme, avec la publication du décret n° 2022-370 du 16 mars 2022.
Ce dispositif vise à accompagner la reprise des principaux salons et foires français à travers un soutien aux PME exposants après la crise de la Covid-19, et à sensibiliser ces entreprises à l’intérêt des foires et salons pour développer leurs activités.
Cette aide, qui s’étendra de mars 2022 à juin 2023, permettra aux PME souhaitant exposer à l’un des 74 évènements listés par le dispositif d’être subventionnées à hauteur de 50% de leurs dépenses de location de surfaces d’exposition et de frais inscription.
Chacun des 74 évènements se verra allouer la somme de 1,3 millions d’euros HT sur l’enveloppe totale, au sein de laquelle, pour chaque évènement, la subvention par exposant sera plafonnée à hauteur de 12 500€ HT.
Les demandes d’aide pourront être déposées auprès des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) via une plateforme nationale dédiée.
Conditions nécessaires pour les PME exposantes intéressées :
- Ne pas avoir participé à la dernière édition de l'évènement
- Avoir créé un dossier sur la plateforme CCI avant la consommation totale de l'enveloppe allouée à chaque évènement et, au plus tard, le 31 décembre 2022.
Comment bénéficier des subventions allouées par l'État français ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
- Les nouveaux exposants : ceux qui n’ont pas participé à la dernière édition des salons figurant sur la liste établie par le gouvernement.
- Les PME de moins de 250 salariés et dont le CA annuel n’excède pas 50M d'€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M d'€.
- Pour les exposants étrangers, l’aide ne sera accessible que s’ils disposent d’un établissement ou d’une succursale en France. Le numéro de SIRET sera obligatoire.
- Les entreprises doivent avoir contracté directement avec l’organisateur et s’être acquittées de leur participation.
Quelles sont les subventions ?
- La subvention ne pourra excéder 50% des dépenses de location. L’assiette des coûts admissibles à cette subvention couvrira les frais de location (surface nue), droits d’inscription et les angles.
- La subvention est plafonnée à 12.500 € par bénéficiaire.
- Chaque événement dispose d’une enveloppe maximale de 1.290 M€. Un rattrapage de l’enveloppe non consommée en 2022 sur la session 2023 est possible si et seulement si l’édition 2023 de l’événement se tient avant le 30 juin de la même année.
L’enveloppe sera consommée au fur et à mesure des dépôts de dossier.
Quel est le planning ?
- Le décret a été publié le 16 mars 2022.
- Le programme d’aide aux nouveaux exposants couvrira une période de tenue d’événement s’étalant du 1er mars 2022 au 30 juin 2023.
- Le portail pour les aides fermera le 1er janvier 2023, donc tous les exposants qui veulent en bénéficier doivent être inscrits avant le 31 décembre 2022 et auront jusqu’à 2 mois après salon pour compléter leur dossier.
Démarches et infos utiles
- Lien vers la plateforme CCI et les évènements inclus dans le dispositif :
https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires
Consultez la liste des évènements éligibles - Lien vers le décret (modifié le 21 octobre 2022) relatif à l'aide :
https://www.legifrance.gouv.fr
