Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.
Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
#1 Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
1.1 - Être accompagné dans vos démarches
Si vous avez besoin d'aide pour la réalisation de ces démarches, vous pouvez contacter :- Le référent unique de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté :
bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
03 80 76 29 38 - Le référent unique des CCI :
entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
01 44 45 38 62
1.2 - Coronavirus, sites utiles
- questions /réponses pour les employeurs et les salariés
- economie.gouv.fr /coronavirus-soutien-entreprises
1.3 - Les autres points d’information utiles pour les entreprises
- Le site de la BPI
- Le site de l’assurance maladie, (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)
- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
- Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)
- Le site de l’URSSAF