Pour soutenir les entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie, l’État prolonge les différents dispositifs d’aides.
Les aides ainsi que leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et des difficultés qu’elle rencontre.
Pour les TPE avec une petite consommation d’énergie
Les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), y compris les petites associations et les collectivités locales, verront la prolongation du dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh en 2024. Ce dispositif sera élargi aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Les clients ayant bénéficié du plafond en 2023 le verront automatiquement appliqué. Les entreprises éligibles n’ayant pas bénéficié de ce plafond en 2023 doivent envoyer une attestation à leur fournisseur d’électricité (attestation disponible sur le site de leur fournisseur)
Pour les TPE/PME inéligibles au prix plafond de 280€/MWh
Les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie de 280 €/MWh, d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, et ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023, encore en vigueur en 2024, verront le maintien de l’amortisseur électricité avec une évolution des paramètres afin d’assurer une meilleure protection des contrats à prix élevé :
- La couverture de la facture passera à 75 %, contre 50 % en 2023.
- Le montant unitaire de l’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.
- Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh en 2023.
L’amortisseur sera automatiquement appliqué pour les clients ayant bénéficié de ses avantages en 2023. Les entreprises éligibles et n’ayant pas bénéficié de cet amortisseur en 2023 doivent envoyer une attestation à leur fournisseur d’électricité (attestation disponible sur le site de leur fournisseur).
Pour les ETI inéligibles à l’amortisseur
Le Gouvernement annonce la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels relevant de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur, sous réserve de la validation par la Commission Européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.
Pour être éligibles, ces entreprises devront remplir les conditions suivantes :
- Avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 (être énergo-intensifs).
- Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021.
- Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
