AccueilVotre CCIFil d’actualitésHausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aides aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise. Tour d’horizon des aides disponibles.
Les dispositifs destinés aux TPE
- Un prix de l’électricité limité à 280 euros / MWh
- Le bouclier tarifaire
- L’amortisseur électricité
- Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
- Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
- L’étalement des factures d’énergie
- Les recours en cas de litiges
Les dispositifs destinés aux PME
- L’amortisseur électricité
- Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
- Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
- L’étalement des factures d’énergie
- Les recours en cas de litiges
Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises
- Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
- Les recours en cas de litiges
Date de publication : 18.01.2023 - Date de modification : 05.05.2023
Catégorie : #Développement Durable
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