La norme « instruçao normativa n°67 » du 05 novembre 2018 impose de nouveaux formats de certificats pour l’importation de boissons alcoolisées au Brésil.
Le certificat combiné COCA (Certificat d’Origine et Certificat d’Analyse) n’est plus demandé.
Il est dorénavant exigé d’établir 2 certificats : un certificat d’analyse (COA) et un certificat d’origine (COO) pour toute importation de boissons alcoolisées.
Le modèle de certificat est disponible dans l’annexe IX de la norme IN n°67 du 05/11/18 et en téléchargement ci-dessous :
En pratique, l'exportateur devra :
- Établir un certificat d’origine communautaire disponible sur la plateforme de dématérialisation GEFI (lien dans la barre latérale).
- Compléter le nouveau formulaire Annexe IX sur papier en-tête de la société (sur cette annexe IX, doit apparaitre le numéro du certificat d’origine, les informations concernant le rapport d'analyse (n° d'analyse, nom du centre œnologique, etc…) et le numéro du lot.
Il conviendra ensuite de joindre en justificatif une copie du rapport d’analyse.
Ce document est visé par la Chambre de Commerce du lieu de résidence de l’exportateur ou une organisation professionnelle, pour la partie « origine » et un laboratoire agréé pour la partie « analyse ».
L'équipe formalités internationales, mars 2021.