La notion d’origine est une des notions fondamentales en matière d’exportation.
L’origine douanière (appliquée à une marchandise pour former le couple produit/pays) est déterminante pour le traitement douanier des marchandises.
#1 Le certificat d'origine communautaire de droit commun.
Le certificat d'origine communautaire est un document d'accompagnement douanier qui peut être exigé pour certaines opérations d'exportation ; il permet de certifier expressément l’origine de la marchandise, plus précisément son pays de fabrication.
L’origine de la marchandise correspond soit au lieu où la marchandise a été entièrement obtenue, soit au lieu dans lequel a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison jugée substantielle, par application de critères précis fixés à l’échelle communautaire. Elle est en quelque sorte la « nationalité » de la marchandise.
Attention à ne pas confondre origine et provenance : la provenance d’une marchandise correspond à son flux physique entre deux pays.
Le formulaire de certificat d’origine est commun à l'ensemble des États membres de l'Union Européenne.
Il peut être exigé pour différentes raisons : application des droits de douane dans le pays d'importation, application de réglementations spécifiques à certains produits, paiement par crédit documentaire, etc.
#2 Qui délivre les certificats d'origine ?
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilitées à délivrer les certificats d'origine.
La Chambre de Commerce qui délivre le certificat est celle dans le ressort de laquelle le demandeur à son domicile s’il s’agit d’une personne physique ou son siège social s’il s’agit d’une personne morale.
#3 Comment rédiger une certificat d'origine ?
Les règles de rédaction répondent à un certain nombre de conditions de fond et de forme définies par l’ensemble des Etats de l’Union Européenne. (Voir paragraphe les mentions du certificat d’origine).
3.1 - GEFI : votre certificat d'origine en ligne.
Aujourd’hui la demande de délivrance des certificats d’origine peut se faire de manière dématérialisée via la plateforme en ligne GEFI (lien dans la barre latérale).
Il s’agit d’une plateforme sécurisée qui vous permet de saisir vos certificats d’origine mais également d’envoyer tout autre document pour visa (factures, légalisations de documents sous seing privé). Via la plateforme GEFI, vos documents seront imprimés et visés par votre Chambre de Commerce.
À noter : Les certificats d’origine via la plateforme sont labellisés et votre client peut en vérifier l’authenticité auprès de la Chambre de Commerce Internationale (ICC).
La plateforme donne accès à une version électronique du certificat d’origine, le e-CO.
3.2 - Les mentions du certificat d'origine.
Cadre 1 : Expéditeur
Nom et adresse complète de l’expéditeur en précisant le pays (on entend par expéditeur l’entreprise chargée de l’exportation ou qui émet la facture).
Cadre 2 : Destinataire
Nom et adresse complète du destinataire final de la marchandise. Indiquer le nom du pays en toutes lettres.
Cadre 3 : Pays d'origine
Plusieurs cas :
- Marchandises originaires d’un seul état membre de l’Union Européenne, indiquer : Union européenne + nom du pays d’origine
- Marchandises originaires de plusieurs états membres de l’Union européenne, indiquer : Union européenne
- Marchandises originaires d’un pays tiers, indiquer le nom du pays tiers
- Marchandises originaires de plusieurs pays tiers, établir un certificat d’origine par pays tiers
Cadre 4 : Transport (facultatif)
Il est conseillé d’indiquer le moyen de transport utilisé : avion, navire, mixte…
Cadre 5 : Remarques (facultatif)
Utiliser ce cadre pour inscrire un numéro de commande, de facture, références d’un crédit documentaire, etc.
Cadre 6 : Désignation des marchandises
Les marchandises doivent être décrites selon leur désignation commerciale. Si la liste des marchandises est longue, il est possible sous une désignation commerciale plus générale de faire référence à la facture qui sera quant à elle détaillée.
Cadre 7 : Quantité
Indiquer le poids brut/net, autres unités de mesure.
Cadre 8 : Visa de l'autorité compétente
Visa et signature de la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente.
3.3 - Procédure hors GEFI.
La formule « papier » reste possible.
Le Certificat d’Origine, composé d’une liasse de 3 feuillets au minimum (un feuillet appelé « original », un feuillet « copie », un feuillet « demande de délivrance), est imprimé par l’exportateur qui l’adresse à sa CCI par courrier pour visa et signature.
À noter : le feuillet « demande de délivrance » doit être daté et signé avec tampon de l’entreprise au recto et verso. Cette version ne permet pas d’obtenir un certificat labellisé.
L'équipe formalités internationales, juin 2021.