La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises.
Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente (hors Alsace-Moselle).
Dans le cadre de la réforme de la formation et de l’apprentissage, la taxe d’apprentissage se compose désormais de deux fractions distinctes (article L6241-2 du Code du travail) :
- 87 % de la taxe collectés par votre OPCO au bénéfice exclusif des CFA pour financer les contrats d’apprentissage
- 13 % de la taxe versés EN DIRECT aux établissements de votre choix au bénéfice des CFA, via les dons en nature uniquement et les établissements habilités (liste préfectorale), avant le 31 mai 2020.
Ces 13% de la taxe d’apprentissage doivent favoriser :
- Le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles.
- L’insertion professionnelle.
- Les frais d’équipement et de renouvellement de matériel.
Contribuez à l’offre de l’enseignement supérieur sur le territoire de l’Yonne en versant votre taxe à l’EGC Sens !
Pour tout renseignement sur l’EGC de Sens, vous pouvez contacter :
Hervé AUBERGER,
Directeur de l’EGC de Sens
03 86 49 40 72 / h.auberger@yonne.cci.fr