La réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d’apprentissage. Quels sont les changements majeurs ? Comment verser votre taxe ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Ce qui change en 2023
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle
- le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de répartition sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.
Versement
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) ne devra plus être versé directement aux établissements choisis.
Le calcul sera reporté sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF en mai. Plus d’infos sur le site de l’URSSAF
Affectation
Une fois collectées par l’URSSAF, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur la plateforme SoltéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Cette plateforme de la CDC sera accessible le 25 mai 2023. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Choisissez aujourd’hui d’investir dans vos talents de demain
Les Points Orientation Apprentissage et écoles du réseau des CCI sont éligibles au solde de la taxe d’apprentissage. Vous pouvez donc soutenir nos établissements et œuvrer pour une formation de pointe en versant votre solde d’apprentissage à L’École de Commerce et de Gestion de Sens (code UAI : 0891309P) et le Point Orientation Apprentissage.
En versant votre solde à L’École de Commerce de Sens (code UAI : 0891309P) ou au Point Orientation Apprentissage :
- Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise
- Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs
- Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement